Entreprise Adaptée

L’Entreprise Adaptée prône un modèle inclusif qui soutient l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Elle affirme sa vocation économique en participant au développement des emplois sur un territoire donné et sa vocation sociale en favorisant l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap et éloignées du marché de l’emploi. Un nouveau cadre de conventionnement établi avec l’État « le Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens » (CPOM) reconnait la qualité d’Entreprise Adaptée et précise ses projets économiques et sociaux à mettre en œuvre sur une durée de cinq ans maximums.

L’État soutient financièrement ces entreprises par le biais d’une aide financière « contribuant à compenser les conséquences du handicap et des actions engagées pour l’emploi » des travailleurs reconnus handicapés.

Les EA se réfèrent et appliquent les dispositions législatives et règlementaires recensées dans le Code du Travail.

L’Entreprise Adaptée (EA) existe et se développe sur un marché concurrentiel. Elle est donc soumise aux mêmes contraintes de rentabilité et d’efficacité économique que tout autre entreprise. Elle répond aux exigences de ses clients en termes de qualité, d’optimisation des coûts et de réactivité.

Le fonctionnement de ces entreprises est fondé sur un principe d’utilité sociale.

Les 785 EA françaises mettent en œuvre de multiples savoirs faire dans tous les secteurs de l’industrie (électronique, électromécanique, agro-alimentaire, bois, imprimés…) et des services (bureautique, nettoyage industriel, environnement, espaces verts, restauration, peinture…). Elles abordent également des marchés d’avenir, tels que le recyclage des composants ou encore le tri des déchets.

L’Entreprise Adaptée permet à ses salariés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités et singularités (aménagement du poste de travail, management et encadrement personnalisé…), afin d’obtenir ou de conserver un emploi. Elle met en œuvre un accompagnement spécifique destiné à favoriser l’expression, la construction et la réalisation de leur projet professionnel, la valorisation et la montée en compétences ainsi que leur mobilité au sein de l’entreprise ou une transition vers les entreprises privées et publiques.

Les candidats sont recrutés sur proposition du Service Public de l’Emploi (France Emploi, Cap Emploi et Mission Locale) ou à partir d’une candidature spontanée. Un décret fixe la proportion minimale (55 %) et maximale (75 %) de salariés bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) dans l’effectif total annuel de salariés.